Conditions générales

Bienvenue sur le site web de la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS (SCS). En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS, ses activités, ses programmes et ses événements. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans le consentement écrit exprès de la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS.

4. Programmes et activités

Les informations sur les programmes et activités fournies sur ce site web sont uniquement à des fins d’information et ne constituent pas une offre contraignante. La SOCIETE DE CHASSE DE SAINS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout programme ou activité à tout moment et sans préavis.

5. Événements

Les détails concernant les événements énumérés sur ce site web sont susceptibles d’être modifiés. La SOCIETE DE CHASSE DE SAINS n’est pas responsable des inexactitudes ou des modifications apportées aux horaires, aux lieux ou à d’autres détails des événements. Veuillez vérifier les informations relatives aux événements directement auprès de la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS avant de prendre toute disposition.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site web ou de toute information, produit ou service obtenu par le biais de ce site web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes incorporelles.

7. Exclusion de garanties

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». La SOCIETE DE CHASSE DE SAINS ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site web ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation de ce site web (y compris une conduite négligente ou fautive).

9. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS. La SOCIETE DE CHASSE DE SAINS n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant ce site web, vous déchargez expressément la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

11. Modifications des conditions générales

La SOCIETE DE CHASSE DE SAINS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

14. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Renonciation

Aucune renonciation à une condition énoncée dans les présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la SOCIETE DE CHASSE DE SAINS à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.